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Réponses

À quels services le parent a-t-il droit en contrepartie de sa contribution réduite?

Votre place à contribution réduite vous donne accès à 10 heures de garde continues, période qui s’établit en fonction des heures réelles d’ouverture et de fermeture du service de garde, incluant un repas et deux collations pendant les heures convenues, de même qu’au matériel éducatif destiné à l’enfant.

Le parent a-t-il accès au service de garde dans la journée?

OUI, la loi le permet, en tout temps, lorsque votre enfant y est présent.

Est-ce que le prestataire de service de garde doit sortir les enfants tous les jours?

OUI, le prestataire de services de garde doit s’assurer que chaque jour, à moins de temps inclément, les enfants sortent à l’extérieur dans un endroit sécuritaire et permettant leur surveillance.

Que se passe-t-il lorsque l’enfant qui fréquente le service de garde est malade?

Le prestataire de service de garde demandera au parent de garder son enfant à la maison dans la situation suivante : l’enfant n’a pas la capacité de fonctionner avec le groupe, et ce, indépendamment qu’il soit fiévreux ou non. Lorsque l’enfant doit demeurer alité et que son état nécessite des soins constants, le prestataire de service de garde prévient alors les parents afin qu’ils viennent le chercher.

Est-ce que le parent doit payer sa contribution parentale si son enfant est absent?

Lorsque l’enfant est absent (maladie, vacances ou autre) le parent doit payer sa contribution parentale si la présence de son enfant était prévue au service de garde.

Comment se fait l’administration de médicaments?

Aucun médicament ne peut être administré à un enfant sans l’autorisation écrite du parent et d’un membre du Collège des médecins du Québec. Dans le cas d’un médicament prescrit, les renseignements inscrits par le pharmacien sur l’étiquette du médicament font foi de l’autorisation du médecin.

Les médicaments en vente libre doivent aussi être administrés avec une autorisation médicale (ordonnance).

De l’acétaminophène peut être administré et de l’insectifuge peut être appliqué à un enfant sans autorisation médicale, pourvu que le parent donne son accord en complétant les protocoles en vigueur.

L’autorisation médicale n’est pas requise pour administrer des gouttes nasales salines et des solutions orales d’hydratation ou pour appliquer de la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc, de la crème solaire et de la lotion calamine à un enfant. Par contre, l’autorisation écrite du parent est obligatoire.

Y-a-t-il des règles concernant les repas et les collations ?

OUI. Les repas et les collations doivent être conformes au Guide alimentaire canadien pour manger sainement.

En cas de diète spéciale (allergie, intolérance ou autres), le prestataire doit suivre les directives écrites du parent.

En installation, le menu hebdomadaire est affiché pour consultation par le parent et le personnel.

Le responsable de service de garde doit informer le parent du contenu des repas et des collations qu’elle fournit à l’enfant.

Qui doit fournir la nourriture pour les poupons? La RSG ou le parent?

La RSG a la responsabilité de fournir les purées aux poupons. Toutefois, si le parent le souhaite, il peut décider de fournir lui-même les purées.

L’usage de la télévision est-t-il réglementé?

OUI. Le prestataire de service de garde ne peut utiliser un téléviseur ou tout autre équipement audiovisuel qu’à des fins éducatives seulement.

Y-a-t-il une réglementation concernant la fumée du tabac?

OUI, Il est interdit de fumer dans les services de garde en milieu familial et dans les centres de la petite enfance durant les heures de garde.

Quand doit-on signer la fiche d’assiduité?

La fiche d’assiduité de votre enfant doit être mise à jour par votre prestataire de service de garde quotidiennement et être signée par le parent à toutes les quatre semaines.

C’est la responsabilité du parent de vérifier si les informations indiquées sur la fiche d’assiduité sont exactes avant de la signer.

La RSG peut-elle exiger du parent deux semaines d’avis pour résilier son entente de service?

NON. Le parent peut résilier son entente de service à tout moment et à sa convenance en remplissant le formulaire de résiliation ou tout autre avis écrit. La résiliation prend effet à la date d’envoi du formulaire ou de l’avis écrit.

Le prestataire de service de garde peut exiger une pénalité lorsque l’entente de service est résiliée avant la fin du contrat, soit un montant équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis.

Si le contrat est résilié avant le début de la prestation des services, aucune pénalité ne peut être imposée au parent.

Où le parent peut-il se référer s’il a des questions concernant l’entente de service qu’il signe avec sa RSG?

Vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur au numéro de téléphone suivant : 1-888-672-2556.